Cette rubrique a pour objectif de vous guider dans les règlementations qui s'appliquent aux circuit de proximité pour les acheteurs et aux fournisseurs. Il s'agit d'éléments de présentation simplifiés avec des liens vers des informations plus complètes.

 

La règlementation pour l'achat public

La restauration collective publique en Bourgogne concerne près de deux mille établissements : cantines des écoles, collèges, lycées, cuisines centrales des grandes villes et agglomérations, mais aussi les établissements de soins et de santé comme les EPAD ou les hôpitaux, tous soumis au Code des marchés publics et lui-même issu en application nationale de directives européennes strictes veillant au libre accès à la commande publique, à la publicité, à la transparence et à l'égalité de traitement des candidats.

Ce sont donc de très nombreux acheteurs publics, gestionnaires, chefs de cuisines ou intendants qui sont confrontés plusieurs fois dans l'année au respect d'une réglementation contraignante n'encourageant pas l'achat de proximité, même si la volonté est forte, parmi les responsables de la restauration collective, d'intégrer davantage de produits de qualité (label bio, fermier ou autre) dans l'assiette de l'élève ou du collégien et de recourir aux circuits de proximité dans l'achat de denrées alimentaires.

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La règlementation sanitaire pour les fournisseurs

Les règlementations en matière sanitaire s'appliquent à la production, la transformation, le transport, le stockage et la préparation des produits agricoles et alimentaires

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