La règlementation sanitaire pour les produits

La réglementation sanitaire est élaborée au niveau européen. Elle est régie par un ensemble de règlements (178/2002, 852/2004, 853/2004) regroupés sous la dénomination "Paquet Hygiène", qui sont complétés dans certains domaines par des textes français.

Les statuts sanitaires des restaurants collectifs et des ateliers des fournisseurs définissent leur possibilité à échanger des produits :

  • les restaurants collectifs ayant un statut sanitaire CE (c'est à dire les cuisines centrales commercialisant des repas à des restaurants qui eux-mêmes vendent à des consommateurs) ne peuvent acheter que des produits provenant d'ateliers eux-mêmes CE,
  • les autres restaurants, peuvent s'approvisionner auprès des ateliers ayant différents statuts sanitaires : CE ou tuerie pour les volailles, CE ou dérogation à l'agrément pour les autres familles de produits. 

Se repérer :

Consulter la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) de votre département.

Vous trouverez les coordonnées de la direction qui vous concerne sur :

http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Liste-des-directions-departementales-de-la-protect

Pour aller plus loin et accéder à tous les textes à jour :

Le Ministère de l’agriculture met à disposition une base de données tenue à jour qui concerne toutes les réglementations sanitaires, de l’animal ou du végétal à notre assiette. Ce site est réservé aux professionnels. Il permet d’accéder à une information à jour et couvrant tous les secteurs concernés.

 

Pour accéder : http://galateepro.agriculture.gouv.fr/

(Pour consulter, vous devez vous identifier, procédure simple)

Guide restauration collectiveConsulter le guide de la restauration collective :

Vous pouvez aussi télécharger le guide "Favoriser une restauration collective de proximité et de qualité".